Déclaration préalable avant travaux de moyenne ou faible importance

Les déclarations préalables concernent plusieurs travaux de construction d’ampleur variable :

• Modification de la façade d’un bâtiment : travaux de ravalement par exemple

• Mise en place d’une clôture ou autre changement lié à l’aspect extérieur

• Construction d’extensions ou de garages, piscines, préaux, abris de jardin…

• Changement de destination ayant un impact sur la façade ou les éléments porteurs

Les pièces à joindre à la déclaration préalable

Le dépôt d’une déclaration préalable est requis pour une construction allant jusqu’à 20 m² ou jusqu’à 40 m² en fonction du PLU de la commune (Zone U). Pour l’extension d’habitation, il faudra joindre plusieurs plans (situation, masse, coupe, façades, toitures), un document graphique et une photographie afin de voir comment le projet s’intègre dans l’environnement. Nous sommes à vos côtés pour constituer le dossier avant son dépôt et obtenir l’autorisation.