Faire une demande de permis de démolir

Les démarches administratives varient au niveau local en fonction de la mairie de la commune. Le permis de démolir est ainsi exigé dans certaines zones où la consultation d’un architecte du bâtiment est obligatoire. On le réclame également dans les secteurs où il a été institué. Si votre projet de construction nécessite de faire démolir un bâtiment, la demande d’un permis de démolir sera transmise avec la demande d’autorisation de construire.

Pièce jointes aux demandes de permis de démolir

Conformément aux articles du code de l’urbanisme, vous aurez l’obligation de fournir :

• Plan de situation, plan de masse et photographie des bâtiments à démolir

• D’autres documents selon la nature du projet : notice, photographies et descriptif des moyens mis en œuvre si le bâtiment est inscrit au titre des monuments historiques

Nous analysons votre projet pour constituer un dossier complet et minutieusement rempli.